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InstitutionCour internationale de justice
La Cour internationale de justice est l`organe judiciaire principal de l`ONU et siège à La Haye. Elle se compose de 15 magistrats élus pour 9 ans par l`Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l`ONU. Ils ne peuvent exercer de fonction politique ou administrative, ni se livrer à aucune autre activité professionnelle. La Cour ne peut comprendre plus d`un ressortissant d`un même pays. Seuls les Etats peuvent se présenter devant la Cour, qui traite les différends sur l`interprétation d`un traité, de points du droit international, de la violation d`engagements internationaux et des réparations dues pour leur rupture. |
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