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Les mots de la justice

Les mots de la justice


	1	Parmi ces trois domaines du droit, lequel ne relève pas du pénal ?



		Les délits
		Les crimes
		Les divorces



	2	En France, que faut-il faire pour exercer la fonction d’« assesseur » ?



		Réussir le concours réservé aux auxiliaires de justice
		Choisir cette option à l’école nationale de la magistrature
		Poser sa candidature auprès du tribunal pour enfants de son domicile



	3	Qui peut « débouter » une demande ?



		Le juge
		L’avocat
		Le greffier



	4	Pendant une audience, comment s’appelle le discours prononcé par l’avocat qui présente oralement la défense de son client ?



		Une plaidoirie
		Une missive
		Une plainte



	5	Qui vous représente en cour d’appel ?



		L’avocat
		L’avoué
		Le procureur général



	6	Parmi ces propositions, laquelle ne constitue pas un « cas de force majeure » ?



		Une épidémie
		Un tremblement de terre
		Un incendie volontaire



	7	Que symbolise l’expression « œil pour oeil, dents pour dents » ?



		La loi du talion
		La loi du plus faible
		La loi du plus fort



	8	Au bout de combien de temps le non-paiement d’une pension alimentaire devient-il un délit ?



		2 mois
		6 mois
		1 an



	9	Quel terme désigne la perte d'un droit n'ayant pas été exercé en temps utile ?



		Débours
		Forclusion
		Moratoire



	10	Qu’est-ce que la « présomption d’innocence» ?



		Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable...
		Nul n'est censé ignorer la loi
		Tout homme étant présumé coupable jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable...

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